La gouvernance

Une convention de partenariat pour cette opération a été signée en 2019 entre la Communauté d’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse et la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse.

La structure porteuse

De 2014 à 2018, l’animation de l’Opération Grand Site a été assurée par la mairie de Fontaine-de-Vaucluse.

Par délibération n°18-59 du 5 avril 2018 la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) a été désignée comme structure porteuse de l’Opération Grand Site de Fontaine-de-Vaucluse.

Les compétences de la CCPSMV couvrent cinq grands domaines : aménagement et environnement, mobilité et énergie, habitat, eau, assainissement et incendie, économie et communication.

La commune de Fontaine-de-Vaucluse reste pleinement impliquée dans l’Opération Grand Site.

L’organisation de la gouvernance

Entre 2014 et 2018, durant l’animation de l’opération Grand site par la mairie de Fontaine-de-Vaucluse, un comité de pilotage a été mis en place. Ce comité de pilotage présidé par le Préfet de Vaucluse et réunissant les principaux partenaires institutionnels concernés par le projet au niveau des intercommunalités du Département, de la Région et de l’Etat s’est tenu six fois durant cette période.

L’avancement technique de la définition du projet s’est fait au fur et à mesure des besoins par le biais de réunions thématiques et de rencontres inter partenariales sur les principaux sujets abordés par le projet. La mairie de Fontaine-de-Vaucluse a assuré l’animation de ces réunions de travail, avec l’assistance du CAUE de Vaucluse

Afin d'organiser la coordination et le suivi du projet, la CCPSMV a proposé en juin 2019, à ses partenaires les éléments pour établir un document cadre « Gouvernance » qui prévoit de :

• Conforter l’instance décisionnelle par la création d’un CoPil qui fixera notamment les orientations globales du projet, en validera les contenus, ajustera les opérations projetées si nécessaires. Il définira aussi le nombre minimum de réunions à organiser par an. Ce comité de pilotage sera présidé par un Président, élu parmi les représentants des collectivités locales et co-présidé par le Préfet de Vaucluse.
• Créer un Comité consultatif. Ce Comité, présidé par le Président du comité de pilotage regroupe l’ensemble des acteurs institutionnels et socio-économiques représentatifs du territoire. Il aura pour vocation principale d’informer régulièrement les acteurs locaux des avancées du projet et de les impliquer activement à la démarche. Ses avis consultatifs seront remontés au comité de pilotage.
• Créer un Comité technique. Ce Comité sera coordonné par la CCPSMV, par son service Aménagement de l’espace. Il sera composé de représentants de la Communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CALMV), des deux offices de tourisme intercommunaux, de la DREAL et des structures Maîtres d’Ouvrage des actions de l’OGS. Il ne constitue pas une instance décisionnelle. Il se réunira en amont des comités de pilotage et aura pour vocation d’en préparer le contenu technique, de manière concertée et dans une configuration partenariale interservices. Il se réunit autant que de besoin, pour le suivi d’études opérationnelles. Il pourra être proposé en configuration « élargie » en fonction des thématiques, en intégrant d’autres participants ou partenaires institutionnels.

Le document de gouvernance prévoit aussi la possibilité de créer, selon les besoins, d’autres instances type groupes de travail ou Commissions thématiques. Ces groupes de travail seront animés par la CCPSMV, et seront constitués des acteurs institutionnels et socio-économiques représentatifs du territoire. Ils auront pour vocation d’impliquer ces acteurs dans la démarche, de les faire participer activement, de collecter leurs idées/attentes, mais également de les tenir informés régulièrement des avancées du Grand Site.

L’instance décisionnelle, le comité de pilotage

La mise en place et le suivi global du projet Grand Site de La Fontaine de Vaucluse sont assurés par un comité de pilotage.

Le comité de pilotage est composé de l’État et des collectivités locales (Conseil Régional, Conseil Départemental, des deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale et des cinq Communes, du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues). Il est composé d’un représentant par structure partenaire. Il se réunit autant que de besoin, au minimum une fois par an. Il peut, s’il l’estime nécessaire, convoquer des experts, proposer des réunions en configuration élargie et mettre en place des commissions thématiques.

Le comité de pilotage est présidé par un Président, élu parmi les représentants des collectivités locales, et co-présidé par le Préfet de Vaucluse. Il fixe les orientations globales du projet partagé, en valide les contenus (notamment les enjeux, les actions qui en découlent et leur priorisation), ajuste les opérations projetées au fil des années, réalise les arbitrages stratégiques, maîtrise la communication afférente au projet.

Le document cadre « Gouvernance » a pour vocation de préciser le rôle de chaque partenaire dans le portage de cette démarche « Grand Site ».